Déposée le 29 juin 2007 par la société ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COTEBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-32 du 10 août 2007.
Le déposant est la société ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE domicilié(e) 6 rue de Lorraine - 38130 - ECHIROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 635 032 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OOLITH AVOCATS, domicilié(e) 182 rue de Rivoli - 75001 - Paris - France.
La marque COTEBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3510573.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE - 6 rue de Lorraine - 38130 - ECHIROLLES - France - SIREN 310635032
OOLITH AVOCATS, - 182 rue de Rivoli - 75001 - Paris - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-49
Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32
Inscription le 15 mai 2013 - Changement de dénomination n°600924 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-15
Errata sur les renouvellements - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14
Inscription le 18 août 2020 - Transmission totale de propriété n°792890 - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-08-18
Inscription le 26 octobre 2020 - Modification d'un mandataire n°799229 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-26
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; construction navale ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stylisme (esthétique industrielle) ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.
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